Conditions particulières
1 Sous location :
Le Locataire s’interdit de sous-louer le véhicule loué ou de s’en dessaisir de quelque façon que ce soit.
3 Frais et amendes :
En prenant possession du véhicule, le Locataire est responsable du l’utilisation du véhicule pendant
toute la durée de la location. Toute amende, contravention ou infraction au code de la route constaté durant ou après la
période de location resteront à la charge du Locataire.
4 Frais kilométriques :
Pour les durées de location supérieures à 1 mois, le kilométrage est limité à 3000Kms par mois.
Pour les durées de location inférieures à 1 mois, le kilométrage excédant 200kms par jour sera facturé selon le tarif en
vigueur consultable en agence selon la catégorie du véhicule.
5 Problème mécanique sur la voiture
En cas de panne mécanique, nous nous engageons de vous remplacer la voiture de location avec une nouvelle voiture de
la même catégorie sans aucun frais à votre charge et même la durée d`immobilisation de la voiture vous sera accordée
comme prolongation du contrat pré-signé.
Si votre responsabilité est engagée, suite à une mauvaise manipulation de la voiture, ou une utilisation hors voie
goudronnée, le remorquage de la voiture à notre atelier à Casablanca, les pièces de rechange, la main d’œuvre et les
journées d’immobilisation de la voiture sont à votre charge.
7 Livraison et récupération
La livraison et la récupération du véhicule se fait à l’endroit de votre choix (Aéroports, Hôtels, Gares, etc…)Et ce tous les
jours de la semaine y compris les week-ends. Une empreinte de carte de crédit est obligatoire à la livraison.
L’utilisation des véhicules sur pistes non goudronnées est absolument interdite.
Toute restitution du véhicule par le Locataire doit se faire à la même agence de départ ou à default le Locataire devra
s’acquitter d’un supplément qui sera définit selon la grille tarifaire consultable à l’agence de départ.
9 Moyens de paiements acceptés :
– Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement, ou en espèces.
Les cartes de crédit accepté : AMEX, VISA, MASTERCARD. Celle-ci doit impérativement être au nom du locataire.
Nous procéderons à une pré autorisation de deux montants sur la carte de crédit du client :
Un pour le prix de location estimée
Un pour la franchise (Responsabilité du client en cas de dommages ou de vol) avec TVA.
Ainsi les fonds seront réservés sur votre compte et ne seront pas disponibles pour votre utilisation. Lorsque la location est
terminée, nous annulons la pré autorisation, mais la banque peut prendre du temps pour débloquer le montant sur votre
compte.
Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la franchise d’assurance (généralement 10% de la valeur de la voiture
choisie pour votre séjour).
Le règlement du montant contractuel de la location sera exigé à la signature du contrat en espèces ou par carte bancaire
contre reçu signé et cacheté.
Dans le cas de l’application d’une offre promotionnelle, le non-respect de la durée de location prévue le jour de la
livraison de la voiture, engendra systématiquement la facturation au prix public en vigueur selon la saison.
En cas d’annulation, les acomptes restent acquis à la société AQUILACARS.
En cas de restitution de la voiture avant la date prévue de fin de réservation, le client ne bénéficie d’aucun remboursement
pour la période restante.
2 Utilisation – Entretien :
Pendant toute la durée de la location, le Locataire doit user du véhicule dans des conditions
normales, le maintenir en bon état de fonctionnement (il incombera notamment au Locataire de s’assurer que les niveaux
du liquide de refroidissement et de l’huile du moteur restent en permanence conformes aux spécifications du
constructeur). Les opérations d’entretien courant et réparations sont effectuées par le Loueur exclusivement dans le réseau
agrée de la marque du véhicule, il incombe au Locataire d’aviser le Loueur sans délai de toute anomalie afin de définir
d’un commun accord les conditions de poursuites de location.
En aucun cas, le Locataire ne peut engager des travaux sur le véhicule sans le consentement du Loueur, même dans un
garage agrée du réseau de la marque. En outre, le Locataire ne peut utiliser le véhicule ou permettre son utilisation sous
peine de déchéance de toutes les garanties d’assurances dans les cas suivants : • pour des transports rémunérés de
voyageurs • pour propulser ou tracter tout véhicule • pour tout essai, course automobile ou reconnaissance de circuit de
rallye • par toute personne autre que celle nommément désignée au recto du présent document • pour une circulation en
dehors des voies carrossables • sous l’emprise d’Alcool, de Drogue, de Médicament qui pourrait altérer les réflexes
indispensables à la conduite.
6 Durée de la location
Le client doit respecter la durée du contrat, toute prolongation nécessite un accord de l’agence.
A défaut de restitution, à l’échéance convenue, celui ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu’il se trouve, aux
frais du locataire
8 Personnes transportées et bagages
– Le contrat d’assurance conclu entre AQUILACARS et notre assureur couvre la voiture et cinqs personnes à bord. Toute
charge supplémentaire n’est pas couverte et donc revient à la responsabilité du locataire de la voiture.
– Le locataire est le seul responsable des bagages transportés, il faut rappeler qu’il est interdit d’utiliser la voiture de
location dans le transport de marchandise.
– Tout bagage à contenu illicite (produits stupéfiants & drogues) est interdit. Le locataire dans ce cas est l’unique
responsable des conséquences.
10 - Litige et non-respect des clauses du contrat de location
– En cas de litige, seul le tribunal de Casablanca est compétent.
– Le locataire s’engage de remettre la voiture à son propriétaire le jour de l’échéance du contrat à l’état mentionné sur le
checking établi le jour de la livraison de la voiture.
– Le propriétaire de la voiture préserve le droit de la récupération de son bien le jour de l’échéance du contrat de location
ou le jour de la constatation du non-respect de l’une des clauses contractuelles.